Avocat Sophie Level à Hautmont

Avocat au Barreau d'AVESNES-SUR-HELPE
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Maitre Sophie Level

a son cabinet d'avocat sur Hautmont près de Maubeuge,
Louvroil, Neuf Mesnil, Ferriere-La-Grande, Jeumont, Aulnoye-Aymeries,
Bavay, Le Quesnoy, Avesnes-sur-Helpe, Landrecies
dans le Nord (59)

horaire
Tél. 03 27 68 05 46 Fax.03 27 68 06 34

19 rue nationale - 59330 HAUTMONT
Siret. 421 710 278 00035

Lundi de 9h à 12h30 et 14h à 18h
Mardi, Mercredi et Jeudi de 8h30 à 12h30 et 14h à 18h
Vendredi de 8h30 à 12h30

Droit pénal - Avocat à Maubeuge Sophie Level

De manière générale, cela concerne l'ensemble des infractions au code pénal, et aux différents codes prévoyant une réglementation spécifique (code de la route, code du travail, code monétaire et financier etc...) susceptibles d'être poursuivies par le Procureur de la République et d'être sanctionnées par une peine.

Selon la gravité de l'infraction, les peines vont de l'amende à la peine de prison ferme.

Trois types de juridictions sont compétents pour juger de ces infractions :
  • Le tribunal de police pour les contraventions (les infractions les moins graves)
  • Le tribunal correctionnel pour les délits (toute les infractions pour lesquelles une peine allant jusqu‘à dix ans de prison est encourue)
  • La cour d'assises pour les crimes.

En pratique, les tribunaux correctionnels sont surchargés de dossiers d'infractions routières commises en état d'alcoolémie, à tel point que des audiences spécifiques sont créées !

Vous souhaitez plus d'informations sur le droit pénal, contactez-nous !

Vous pouvez également nous joindre par téléphone au 03 27 68 05 46.

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